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CAPIMMO 12

Active
Siren948 809 710SCI12450 FlavinCréée le 15 février 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPIMMO 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 809 710. Son siège social est situé 295 RTE de Rodez, 12450 Flavin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Marie-Pierre ARNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPIMMO 12

Dénomination
CAPIMMO 12
SIREN
948 809 710
SIRET (siège)
948 809 710 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32948809710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 809 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 février 2023
Siège social
295 RTE de Rodez, 12450, Flavin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIMMO 12

l'acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAPIMMO 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIMMO 12

MA

Marie-Pierre ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

BC

Brice COMBAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

EC

Elyne COMBAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

LP

Léana PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de CAPIMMO 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 FlavinSiègeActif

    948 809 710 00015 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAPIMMO 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPIMMO 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMMO 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIMMO 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIMMO 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIMMO 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIMMO 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIMMO 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-09

  1. création

Questions fréquentes sur CAPIMMO 12

Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO 12 ?

Le numéro SIREN de CAPIMMO 12 est 948 809 710. Le SIRET de son siège social est 948 809 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32948809710.

Qui dirige CAPIMMO 12 ?

CAPIMMO 12 est dirigée par Marie-Pierre ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPIMMO 12 ?

Le siège social de CAPIMMO 12 est situé 295 RTE de Rodez, 12450 Flavin.

CAPIMMO 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIMMO 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIMMO 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIMMO 12.