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CAPION BERNARD

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Siren782 716 476Entrepreneur individuel30320 MARGUERITTESCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 782 716 476, CAPION BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Son siège social est situé Rte de Beaucaire Mas de l Aune, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPION BERNARD

Dénomination
CAPION BERNARD
SIREN
782 716 476
SIRET (siège)
782 716 476 00034
N° TVA intracommunautaire
FR18782716476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 716 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
RTE DE BEAUCAIRE MAS DE L AUNE, 30320, MARGUERITTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPION BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPION BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPION BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPION BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    782 716 476 00034 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 73300 VILLAREMBERTFermé

    782 716 476 00026 · ouvert le 15 mai 1978 · NAF 011F

Documents juridiques de CAPION BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPION BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPION BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPION BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPION BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPION BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPION BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur CAPION BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPION BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPION BERNARD est 782 716 476. Le SIRET de son siège social est 782 716 476 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18782716476.

Où se situe le siège social de CAPION BERNARD ?

Le siège social de CAPION BERNARD est situé Rte de Beaucaire Mas de l Aune, 30320 Marguerittes.

CAPION BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPION BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPION BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPION BERNARD.

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