CAPITAL EST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAPITAL EST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 000 986. Son siège social est situé 21 RUE des Vignes, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marc FABRICI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITAL EST
INSEE- Dénomination
- CAPITAL EST
- SIREN
- 107 000 986
- SIRET (siège)
- 107 000 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94107000986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 000 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2026
- Siège social
- 21 RUE des Vignes, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL EST
l'acquisition, la prise à bail de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - la construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire
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Finances de CAPITAL EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL EST
INSEEECOLE DE DANSE MARC FABRICI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de CAPITAL EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
107 000 986 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITAL EST
INPIConformité de CAPITAL EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL EST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00968
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L03109
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026014734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00066
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02624
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00999
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16687
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05099
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01291
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.008
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Décision du 05 mai 2020 · N° 19/04412
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-22.920
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 17/01347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL EST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2026
Questions fréquentes sur CAPITAL EST
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL EST ?
Le numéro SIREN de CAPITAL EST est 107 000 986. Le SIRET de son siège social est 107 000 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94107000986.
Qui dirige CAPITAL EST ?
CAPITAL EST est dirigée par Marc FABRICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITAL EST ?
Le siège social de CAPITAL EST est situé 21 RUE des Vignes, 68200 Mulhouse.
CAPITAL EST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL EST.
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