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CAPOULADE JEAN-CLAUDE

Active
Siren403 979 602Entrepreneur individuel12170 REQUISTACréée le 13 mars 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

CAPOULADE JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1986, identifié par le SIREN 403 979 602. Son siège social est situé Espeyres, 12170 Requista. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CAPOULADE JEAN-CLAUDE

Dénomination
CAPOULADE JEAN-CLAUDE
SIREN
403 979 602
SIRET (siège)
403 979 602 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60403979602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 979 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 1986
Siège social
ESPEYRES, 12170, REQUISTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPOULADE JEAN-CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CAPOULADE JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 REQUISTASiègeActif

    403 979 602 00014 · ouvert le 13 mars 1986 · NAF 6820B

Conformité de CAPOULADE JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOULADE JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPOULADE JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPOULADE JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1986

Questions fréquentes sur CAPOULADE JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CAPOULADE JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CAPOULADE JEAN-CLAUDE est 403 979 602. Le SIRET de son siège social est 403 979 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403979602.

Où se situe le siège social de CAPOULADE JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de CAPOULADE JEAN-CLAUDE est situé Espeyres, 12170 Requista.

CAPOULADE JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOULADE JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOULADE JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOULADE JEAN-CLAUDE.

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