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CAPPELLE PIERRE

Active
Siren382 909 299Entrepreneur individuel27340 PONT DE L'ARCHECréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPELLE PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifié par le SIREN 382 909 299. Elle est domiciliée 6 rue du President Wilson, 27340 Pont de l'Arche. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAPPELLE PIERRE

Dénomination
CAPPELLE PIERRE
SIREN
382 909 299
SIRET (siège)
382 909 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74382909299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 909 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
6 RUE DU PRESIDENT WILSON, 27340, PONT DE L'ARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPELLE PIERRE

Location de logements

Finances de CAPPELLE PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPELLE PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPPELLE PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 PONT DE L'ARCHESiègeActif

    382 909 299 00010 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPPELLE PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPELLE PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPELLE PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPELLE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPELLE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPELLE PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur CAPPELLE PIERRE

Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE PIERRE ?

Le numéro SIREN de CAPPELLE PIERRE est 382 909 299. Le SIRET de son siège social est 382 909 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382909299.

Où se situe le siège social de CAPPELLE PIERRE ?

Le siège social de CAPPELLE PIERRE est situé 6 rue du President Wilson, 27340 Pont de l'Arche.

CAPPELLE PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPELLE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPELLE PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPELLE PIERRE.

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