SOC CIVILE JMD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SOC CIVILE JMD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 270 727. Son siège social est situé Rte d'Elbeuf Abbaye de Bonport, 27340 Pont de l'Arche. SOC CIVILE JMD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE CHAMOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOC CIVILE JMD
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE JMD
- SIREN
- 449 270 727
- SIRET (siège)
- 449 270 727 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06449270727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 270 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- RTE D'ELBEUF ABBAYE DE BONPORT, 27340, PONT DE L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE JMD
Dans la limite d'opérations strictement civile la gestion d'un patrimoine tant immobilier que mo- bilier savoir : propriété, administration dont la vente exploitation par bail de tous immeubles batis ou non - Gestion d'une portefeuille de parts actions ou valeurs mobilière. Et toutes opérations mobilières immobilières ou financières se ratta- chant à cet objet.
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Finances de SOC CIVILE JMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE JMD
INSEEÉtablissements de SOC CIVILE JMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 PONT DE L'ARCHESiègeActif
449 270 727 00018 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOC CIVILE JMD
INPIConformité de SOC CIVILE JMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE JMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE JMD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE JMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE JMD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SOC CIVILE JMD
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE JMD ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE JMD est 449 270 727. Le SIRET de son siège social est 449 270 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449270727.
Qui dirige SOC CIVILE JMD ?
SOC CIVILE JMD est dirigée par CATHERINE CHAMOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE JMD ?
Le siège social de SOC CIVILE JMD est situé Rte d'Elbeuf Abbaye de Bonport, 27340 Pont de l'Arche.
SOC CIVILE JMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE JMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE JMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE JMD.
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