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SOC CIVILE JMD

Active
Siren449 270 727Société civile27340 PONT DE L'ARCHECréée le 08 juillet 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

SOC CIVILE JMD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 270 727. Son siège social est situé Rte d'Elbeuf Abbaye de Bonport, 27340 Pont de l'Arche. SOC CIVILE JMD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE CHAMOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE JMD

Dénomination
SOC CIVILE JMD
SIREN
449 270 727
SIRET (siège)
449 270 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06449270727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 270 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
RTE D'ELBEUF ABBAYE DE BONPORT, 27340, PONT DE L'ARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE JMD

Dans la limite d'opérations strictement civile la gestion d'un patrimoine tant immobilier que mo- bilier savoir : propriété, administration dont la vente exploitation par bail de tous immeubles batis ou non - Gestion d'une portefeuille de parts actions ou valeurs mobilière. Et toutes opérations mobilières immobilières ou financières se ratta- chant à cet objet.

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Finances de SOC CIVILE JMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE JMD

CC

CATHERINE CHAMOIN

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

JD

JEAN-MARIE DELIMBEUF

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SOC CIVILE JMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 PONT DE L'ARCHESiègeActif

    449 270 727 00018 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOC CIVILE JMD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE JMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE JMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE JMD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE JMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE JMD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur SOC CIVILE JMD

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE JMD ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE JMD est 449 270 727. Le SIRET de son siège social est 449 270 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449270727.

Qui dirige SOC CIVILE JMD ?

SOC CIVILE JMD est dirigée par CATHERINE CHAMOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE JMD ?

Le siège social de SOC CIVILE JMD est situé Rte d'Elbeuf Abbaye de Bonport, 27340 Pont de l'Arche.

SOC CIVILE JMD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE JMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE JMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE JMD.