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CAPS

Active
Siren107 372 369SCI43140 Saint-Didier-en-VelayCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPS est une SCI immatriculée le 9 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 372 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Airelles, 43140 Saint-Didier-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre-Emmanuel LONCHAMBON, gérant.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
107 372 369
SIRET (siège)
107 372 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04107372369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 372 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
10 RUE des Airelles, 43140, Saint-Didier-en-Velay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

PL

Pierre-Emmanuel LONCHAMBON

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

CD

Clémence DRIOT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43140 Saint-Didier-en-VelaySiègeActif

    107 372 369 00010 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-08

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 107 372 369. Le SIRET de son siège social est 107 372 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04107372369.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par Pierre-Emmanuel LONCHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 10 RUE des Airelles, 43140 Saint-Didier-en-Velay.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

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