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DOMETAM

Active
Siren484 405 659SCI43140 Saint-Didier-en-VelayCréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMETAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 405 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 BD des Passementiers, 43140 Saint-Didier-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LORCY, autre.

Fiche d'identité de DOMETAM

Dénomination
DOMETAM
SIREN
484 405 659
SIRET (siège)
484 405 659 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43484405659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 405 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
6 BD des Passementiers, 43140, Saint-Didier-en-Velay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMETAM

PROPRIETE,GESTION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'UN IMMEUBLE.

Finances de DOMETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETAM

B

BDF INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

IL

ISABELLE LORCY

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

DB

DOMINIQUE BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DOMETAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 43140 Saint-Didier-en-VelaySiègeActif

    484 405 659 00026 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYActif

    484 405 659 00018 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMETAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMETAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur DOMETAM

Quel est le numéro SIREN de DOMETAM ?

Le numéro SIREN de DOMETAM est 484 405 659. Le SIRET de son siège social est 484 405 659 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484405659.

Qui dirige DOMETAM ?

DOMETAM est dirigée par ISABELLE LORCY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMETAM ?

Le siège social de DOMETAM est situé 6 BD des Passementiers, 43140 Saint-Didier-en-Velay.

DOMETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMETAM.

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