SEMN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 578 525, SEMN est une SCI créée le 6 février 2026. Son siège social est situé 5 FG de la Séauve, 43140 Saint-Didier-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marie USSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEMN
INSEE- Dénomination
- SEMN
- SIREN
- 100 578 525
- SIRET (siège)
- 100 578 525 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15100578525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 578 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 5 FG de la Séauve, 43140, Saint-Didier-en-Velay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMN
L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SEMN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SEMN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43140 Saint-Didier-en-VelaySiègeActif
100 578 525 00014 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMN
INPIComptes annuels de SEMN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-11.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/11454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-60.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-22
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur SEMN
Quel est le numéro SIREN de SEMN ?
Le numéro SIREN de SEMN est 100 578 525. Le SIRET de son siège social est 100 578 525 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15100578525.
Qui dirige SEMN ?
SEMN est dirigée par Marie USSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMN ?
Le siège social de SEMN est situé 5 FG de la Séauve, 43140 Saint-Didier-en-Velay.
SEMN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMN.
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