CheckersProcédures

CAPSEA

Active
Siren431 626 514SA69130 ECULLYCréée le 01 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPSEA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifiée par le SIREN 431 626 514. Son siège social est situé 40 av Guy de Collongue Novacite Delta, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de CAPSEA

Dénomination
CAPSEA
SIREN
431 626 514
SIRET (siège)
431 626 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73431626514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 626 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
723Z
Date de création
01 juin 2000
Siège social
40 AV GUY DE COLLONGUE NOVACITE DELTA, 69130, ECULLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    431 626 514 00019 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 723Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    431 626 514 00027 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 723Z

Documents juridiques de CAPSEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Marques déposées par CAPSEA

CAPSEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPSEA

    N° 3057059 · Déposée le 06 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 06 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPSEA

Quel est le numéro SIREN de CAPSEA ?

Le numéro SIREN de CAPSEA est 431 626 514. Le SIRET de son siège social est 431 626 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431626514.

Où se situe le siège social de CAPSEA ?

Le siège social de CAPSEA est situé 40 av Guy de Collongue Novacite Delta, 69130 Ecully.

CAPSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSEA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ecully

Toutes les entreprises à Ecully