CAPSUD 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSUD 38 est une SCI immatriculée le 12 février 2014 sous le numéro SIREN 800 347 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Vienne, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MANCOSU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPSUD 38
INSEE- Dénomination
- CAPSUD 38
- SIREN
- 800 347 676
- SIRET (siège)
- 800 347 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03800347676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 347 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2014
- Siège social
- 13 RTE DE VIENNE, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSUD 38
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CAPSUD 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSUD 38
INSEEÉtablissements de CAPSUD 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
800 347 676 00010 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPSUD 38
INPIComptes annuels de CAPSUD 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUD 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSUD 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUD 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSUD 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSUD 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSUD 38
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-24
- création
Date d'effet : 12 février 2014
Questions fréquentes sur CAPSUD 38
Quel est le numéro SIREN de CAPSUD 38 ?
Le numéro SIREN de CAPSUD 38 est 800 347 676. Le SIRET de son siège social est 800 347 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03800347676.
Qui dirige CAPSUD 38 ?
CAPSUD 38 est dirigée par CATHERINE MANCOSU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSUD 38 ?
Le siège social de CAPSUD 38 est situé 13 Rte de Vienne, 38150 Roussillon.
CAPSUD 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSUD 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSUD 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUD 38.
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