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CAPUCINE

Active
Siren538 894 270Société civile61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 894 270, CAPUCINE est une société civile créée le 3 janvier 2012. Son siège social est situé 34 bd Albert Christophle, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BOUTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
538 894 270
SIRET (siège)
538 894 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21538894270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 894 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
34 BD ALBERT CHRISTOPHLE, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Acquisition par voie achat ou d'apport, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

AB

ARNAUD BOUTELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

LS

LAETITIA SECHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif

    538 894 270 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 538 894 270. Le SIRET de son siège social est 538 894 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538894270.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par ARNAUD BOUTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 34 bd Albert Christophle, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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