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CARAMEL

Active
Siren799 790 548SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 21 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

CARAMEL est une SCI immatriculée le 21 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 790 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Miremont, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL VANTHOURNOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARAMEL

Dénomination
CARAMEL
SIREN
799 790 548
SIRET (siège)
799 790 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26799790548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 790 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
5 IMP MIREMONT, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARAMEL

L'acquisition d'un immeuble sis à mont-de-Marsan l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle Pourrati devenir propriétaire

Finances de CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARAMEL

SP

SYLVIE PEYTOURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

PV

PASCAL VANTHOURNOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

PV

PAUL VANTHOURNOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    799 790 548 00017 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-21 · Début d'activité : 2014-01-20

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de CARAMEL ?

Le numéro SIREN de CARAMEL est 799 790 548. Le SIRET de son siège social est 799 790 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799790548.

Qui dirige CARAMEL ?

CARAMEL est dirigée par PASCAL VANTHOURNOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARAMEL ?

Le siège social de CARAMEL est situé 5 Imp Miremont, 40000 Mont-de-Marsan.

CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMEL.

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