CARCESVILLA
Active6820A · Location de logements
CARCESVILLA est une société civile immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 272 648. Elle est domiciliée 3 Les Founses, 83570 Carces. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CARCESVILLA
INSEE- Dénomination
- CARCESVILLA
- SIREN
- 441 272 648
- SIRET (siège)
- 441 272 648 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77441272648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 272 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 3 LES FOUNSES, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARCESVILLA
Location de logements
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Finances de CARCESVILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARCESVILLA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de septembre 2011 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARCESVILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
441 272 648 00011 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARCESVILLA
INPIConformité de CARCESVILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARCESVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARCESVILLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARCESVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARCESVILLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur CARCESVILLA
Quel est le numéro SIREN de CARCESVILLA ?
Le numéro SIREN de CARCESVILLA est 441 272 648. Le SIRET de son siège social est 441 272 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441272648.
Où se situe le siège social de CARCESVILLA ?
Le siège social de CARCESVILLA est situé 3 Les Founses, 83570 Carces.
CARCESVILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARCESVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARCESVILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARCESVILLA.
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