CARLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 946 850 625, CARLOS est une SARL créée le 26 juin 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue 22 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PARISOT, gérant.
Fiche d'identité de CARLOS
INSEE- Dénomination
- CARLOS
- SIREN
- 946 850 625
- SIRET (siège)
- 946 850 625 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07946850625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 946 850 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 26 juin 1968
- Siège social
- 22 RUE 22 RUE DU SAUVAGE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2008
Anciens dirigeants (1)
FERRAGUT
cogérante · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
946 850 625 00017 · ouvert le 25 juin 1968 · NAF 4724Z
Documents juridiques de CARLOS
INPIComptes annuels de CARLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARLOS.
Ouverte le 01 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 janvier 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° 09/00291, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG07033
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/02394
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01569
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00892
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01569
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00393
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00084
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07167
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Décision du 07 avril 2026 · N° 22/06197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° 09/00291, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
nomination de cogérant, nouveau cogérant : PARISOT (Philippe).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
cogérante, partante : FERRAGUT (Christiane) née PIFFARETTI.
- création
Date d'effet : 26 juin 1968
Questions fréquentes sur CARLOS
Quel est le numéro SIREN de CARLOS ?
Le numéro SIREN de CARLOS est 946 850 625. Le SIRET de son siège social est 946 850 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07946850625.
Qui dirige CARLOS ?
CARLOS est dirigée par PHILIPPE PARISOT, gérant.
Où se situe le siège social de CARLOS ?
Le siège social de CARLOS est situé 22 rue 22 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse.
CARLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLOS est-elle en procédure collective ?
CARLOS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 janvier 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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