GELATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 948 894, GELATO est une SAS créée le 22 novembre 2018. Elle est domiciliée 7 rue du Raisin, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale. JFT INVESTISSEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GELATO
INSEE- Dénomination
- GELATO
- SIREN
- 843 948 894
- SIRET (siège)
- 843 948 894 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30843948894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 948 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 22 novembre 2018
- Siège social
- 7 RUE DU RAISIN, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GELATO
Petite restauration italienne sur place, salon de thé (sans fabrication de pâtisserie), achat vente de glaces
Finances de GELATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GELATO
INSEEJFT INVESTISSEMENT
Président de SAS
Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de GELATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
843 948 894 00012 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 4724Z
Documents juridiques de GELATO
INPIComptes annuels de GELATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GELATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GELATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GELATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GELATO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00541
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 février 2026 · N° 23/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F11773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 août 2024 · N° 23/14751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GELATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GELATO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2018-12-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2018
Questions fréquentes sur GELATO
Quel est le numéro SIREN de GELATO ?
Le numéro SIREN de GELATO est 843 948 894. Le SIRET de son siège social est 843 948 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30843948894.
Qui dirige GELATO ?
GELATO est dirigée par JFT INVESTISSEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de GELATO ?
Le siège social de GELATO est situé 7 rue du Raisin, 68100 Mulhouse.
GELATO est-elle toujours en activité ?
Oui, GELATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GELATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GELATO.
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