CARLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 724 820, CARLOTTE est une SCI créée le 23 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 517 Che de la Bosquette, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN DURLOT, gérant.
Fiche d'identité de CARLOTTE
INSEE- Dénomination
- CARLOTTE
- SIREN
- 441 724 820
- SIRET (siège)
- 441 724 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48441724820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 724 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2002
- Siège social
- 517 CHE DE LA BOSQUETTE, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLOTTE
L'acquisition,l'administration et la gestion de biens immobiliers
Finances de CARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLOTTE
INSEEÉtablissements de CARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
441 724 820 00010 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARLOTTE
INPIComptes annuels de CARLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2002
Questions fréquentes sur CARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de CARLOTTE ?
Le numéro SIREN de CARLOTTE est 441 724 820. Le SIRET de son siège social est 441 724 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441724820.
Qui dirige CARLOTTE ?
CARLOTTE est dirigée par CHRISTIAN DURLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLOTTE ?
Le siège social de CARLOTTE est situé 517 Che de la Bosquette, 83200 Toulon.
CARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLOTTE.
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