CARMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 359 206, CARMINE est une SCI créée le 23 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Clemenceau, 54660 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BEILL, autre.
Fiche d'identité de CARMINE
INSEE- Dénomination
- CARMINE
- SIREN
- 853 359 206
- SIRET (siège)
- 853 359 206 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86853359206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 359 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2019
- Siège social
- 14 RUE CLEMENCEAU, 54660, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARMINE
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou tout autre forme de biens immobiliers, que la société se propose d'acquérie et toutes oérations financières mobilière ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social et en généra toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays
Finances de CARMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMINE
INSEEB.B.M. Oxycoupage
Autre
Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans
Établissements de CARMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54660 MOUTIERSSiègeActif
853 359 206 00010 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARMINE
INPIComptes annuels de CARMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08396
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/15320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 02-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2002 · N° 01-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-12.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-04
- création
Date d'effet : 23 août 2019
Questions fréquentes sur CARMINE
Quel est le numéro SIREN de CARMINE ?
Le numéro SIREN de CARMINE est 853 359 206. Le SIRET de son siège social est 853 359 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86853359206.
Qui dirige CARMINE ?
CARMINE est dirigée par ERIC BEILL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARMINE ?
Le siège social de CARMINE est situé 14 rue Clemenceau, 54660 Moutiers.
CARMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMINE.
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