LA PAISIBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 998 833, LA PAISIBLE est une SCI créée le 11 octobre 1978. Son siège social est situé Pl Georges Rolland, 54660 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BONTEMS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PAISIBLE
INSEE- Dénomination
- LA PAISIBLE
- SIREN
- 313 998 833
- SIRET (siège)
- 313 998 833 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23313998833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 998 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1978
- Siège social
- PL GEORGES ROLLAND, 54660, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAISIBLE
Achats-locations d'immeubles
Finances de LA PAISIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAISIBLE
INSEEÉtablissements de LA PAISIBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54660 MOUTIERSSiègeActif
313 998 833 00013 · ouvert le 01 septembre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PAISIBLE
INPIComptes annuels de LA PAISIBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAISIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAISIBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAISIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAISIBLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAISIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAISIBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUVEILLER Ghislaine, Francine, Odette, Paule né(e) CAVAJANI
- création
Date d'effet : 11 octobre 1978
Questions fréquentes sur LA PAISIBLE
Quel est le numéro SIREN de LA PAISIBLE ?
Le numéro SIREN de LA PAISIBLE est 313 998 833. Le SIRET de son siège social est 313 998 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23313998833.
Qui dirige LA PAISIBLE ?
LA PAISIBLE est dirigée par JEAN BONTEMS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAISIBLE ?
Le siège social de LA PAISIBLE est situé Pl Georges Rolland, 54660 Moutiers.
LA PAISIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAISIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAISIBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAISIBLE.
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