SCI LOCAPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 690 708, SCI LOCAPART est une SCI créée le 21 juin 2006. Son siège social est situé B rue Eugene Jungblut au Domicile de M. Belpulsi J., 54660 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH BELPULSI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPART
- SIREN
- 490 690 708
- SIRET (siège)
- 490 690 708 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39490690708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 690 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- B RUE EUGENE JUNGBLUT AU DOMICILE DE M. BELPULSI J., 54660, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPART
L'acquisition de biens immobiliers, la vente desdits biens, location d'appartement
Finances de SCI LOCAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPART
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54660 MOUTIERSSiègeActif
490 690 708 00014 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPART
INPIComptes annuels de SCI LOCAPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LOCAPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPART est 490 690 708. Le SIRET de son siège social est 490 690 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490690708.
Qui dirige SCI LOCAPART ?
SCI LOCAPART est dirigée par JOSEPH BELPULSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPART ?
Le siège social de SCI LOCAPART est situé B rue Eugene Jungblut au Domicile de M. Belpulsi J., 54660 Moutiers.
SCI LOCAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPART.
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