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CARPENTIER JEAN

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Siren398 931 618Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 16 novembre 1994

CARPENTIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 931 618. Son siège social est situé 2 Pl Porte Reine, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de CARPENTIER JEAN

Dénomination
CARPENTIER JEAN
SIREN
398 931 618
SIRET (siège)
398 931 618 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39398931618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 931 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930N
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
2 PL PORTE REINE, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARPENTIER JEAN

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Établissements de CARPENTIER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    398 931 618 00019 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 930N

Conformité de CARPENTIER JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CARPENTIER JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CARPENTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARPENTIER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur CARPENTIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de CARPENTIER JEAN ?

Le numéro SIREN de CARPENTIER JEAN est 398 931 618. Le SIRET de son siège social est 398 931 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398931618.

Où se situe le siège social de CARPENTIER JEAN ?

Le siège social de CARPENTIER JEAN est situé 2 Pl Porte Reine, 73000 Chambery.

CARPENTIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CARPENTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARPENTIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARPENTIER JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.