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NUTS

Active
Siren450 812 847SARL73100 AIX LES BAINSCréée le 15 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NUTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 450 812 847. Son siège social est situé 9 av de St Simond, 73100 Aix les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de NUTS

Dénomination
NUTS
SIREN
450 812 847
SIRET (siège)
450 812 847 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48450812847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 812 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
9 AV DE ST SIMOND, 73100, AIX LES BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NUTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 AIX LES BAINSSiègeFermé

    450 812 847 00025 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 930N

  • 73100 TRESSERVEFermé

    450 812 847 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de NUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de NUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : GARNERO-MORENA Jean-Paul.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur NUTS

Quel est le numéro SIREN de NUTS ?

Le numéro SIREN de NUTS est 450 812 847. Le SIRET de son siège social est 450 812 847 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450812847.

Où se situe le siège social de NUTS ?

Le siège social de NUTS est situé 9 av de St Simond, 73100 Aix les Bains.

NUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, NUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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