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DE CATHERINE

Active
Siren402 868 152SARL73000 CHAMBERYCréée le 09 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE CATHERINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 868 152. Elle est domiciliée 2 rue Favre, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de DE CATHERINE

Dénomination
DE CATHERINE
SIREN
402 868 152
SIRET (siège)
402 868 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85402868152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 868 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
2 RUE FAVRE, 73000, CHAMBERY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE CATHERINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    402 868 152 00016 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 930N

  • 73000 CHAMBERYFermé

    402 868 152 00024 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 930N

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    402 868 152 00032 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 930N

Documents juridiques de DE CATHERINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CATHERINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : FAYON ERIC Marcel Serge.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur DE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DE CATHERINE est 402 868 152. Le SIRET de son siège social est 402 868 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402868152.

Où se situe le siège social de DE CATHERINE ?

Le siège social de DE CATHERINE est situé 2 rue Favre, 73000 Chambery.

DE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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