CARTA INFORMATIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARTA INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 412 046 690. Elle est domiciliée 27 Rte de Vesoul, 25870 Devecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.
Fiche d'identité de CARTA INFORMATIQUE
INSEE- Dénomination
- CARTA INFORMATIQUE
- SIREN
- 412 046 690
- SIRET (siège)
- 412 046 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18412046690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 046 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- 27 RTE DE VESOUL, 25870, DEVECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARTA INFORMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTA INFORMATIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARTA INFORMATIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25870 DEVECEYSiègeFermé
412 046 690 00019 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 722C
Documents juridiques de CARTA INFORMATIQUE
INPIComptes annuels de CARTA INFORMATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTA INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTA INFORMATIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTA INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTA INFORMATIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTA INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTA INFORMATIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur CARTA INFORMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de CARTA INFORMATIQUE ?
Le numéro SIREN de CARTA INFORMATIQUE est 412 046 690. Le SIRET de son siège social est 412 046 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412046690.
Où se situe le siège social de CARTA INFORMATIQUE ?
Le siège social de CARTA INFORMATIQUE est situé 27 Rte de Vesoul, 25870 Devecey.
CARTA INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTA INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTA INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTA INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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