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INFRANET

Active
Siren417 982 972SARL25460 ETUPESCréée le 01 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 982 972, INFRANET est une SARL créée le 1er avril 1998. Son siège social est situé 75 av Oehmichen Technoland, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de INFRANET

Dénomination
INFRANET
SIREN
417 982 972
SIRET (siège)
417 982 972 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52417982972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 982 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 avril 1998
Siège social
75 AV OEHMICHEN TECHNOLAND, 25460, ETUPES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INFRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFRANET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFRANET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeFermé

    417 982 972 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 722C

  • 25000 BESANCONFermé

    417 982 972 00024 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 524Z

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    417 982 972 00032 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 722C

Documents juridiques de INFRANET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de INFRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFRANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFRANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFRANET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFRANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur INFRANET

Quel est le numéro SIREN de INFRANET ?

Le numéro SIREN de INFRANET est 417 982 972. Le SIRET de son siège social est 417 982 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417982972.

Où se situe le siège social de INFRANET ?

Le siège social de INFRANET est situé 75 av Oehmichen Technoland, 25460 Etupes.

INFRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, INFRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFRANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFRANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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