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CARTADE JEAN

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Siren445 404 908Entrepreneur individuel31370 RIEUMESCréée le 12 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 445 404 908, CARTADE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 12 août 2002. Elle est domiciliée 140 Che du Hangas, 31370 Rieumes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CARTADE JEAN

Dénomination
CARTADE JEAN
SIREN
445 404 908
SIRET (siège)
445 404 908 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63445404908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 404 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 août 2002
Siège social
140 CHE DU HANGAS, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARTADE JEAN

Activités juridiques

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Finances de CARTADE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTADE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARTADE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    445 404 908 00011 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CARTADE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARTADE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTADE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTADE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTADE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARTADE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTADE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2002

Questions fréquentes sur CARTADE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CARTADE JEAN ?

Le numéro SIREN de CARTADE JEAN est 445 404 908. Le SIRET de son siège social est 445 404 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445404908.

Où se situe le siège social de CARTADE JEAN ?

Le siège social de CARTADE JEAN est situé 140 Che du Hangas, 31370 Rieumes.

CARTADE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTADE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTADE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTADE JEAN.

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