MOUSSBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
MOUSSBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 403 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 Imp des Granges, 26160 Le Poet-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-SYLVAIN BACHMAN, gérant.
Fiche d'identité de MOUSSBACH
INSEE- Dénomination
- MOUSSBACH
- SIREN
- 834 403 784
- SIRET (siège)
- 834 403 784 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70834403784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 403 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2018
- Siège social
- 135 IMP DES GRANGES, 26160, LE POET-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSBACH
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MOUSSBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSBACH
INSEEÉtablissements de MOUSSBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LE POET-LAVALSiègeActif
834 403 784 00012 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSSBACH
INPIComptes annuels de MOUSSBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSSBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSBACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSSBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSSBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-10
- création
Date d'effet : 05 janvier 2018
Questions fréquentes sur MOUSSBACH
Quel est le numéro SIREN de MOUSSBACH ?
Le numéro SIREN de MOUSSBACH est 834 403 784. Le SIRET de son siège social est 834 403 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70834403784.
Qui dirige MOUSSBACH ?
MOUSSBACH est dirigée par JEAN-SYLVAIN BACHMAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSSBACH ?
Le siège social de MOUSSBACH est situé 135 Imp des Granges, 26160 Le Poet-Laval.
MOUSSBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSBACH.
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