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CTMA

Active
Siren904 879 772SCI47370 TOURNON-D'AGENAISCréée le 04 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTMA est une SCI immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 879 772. Son siège social est situé 664 Che de Mazeres, 47370 Tournon-d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JOSE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTMA

Dénomination
CTMA
SIREN
904 879 772
SIRET (siège)
904 879 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44904879772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 879 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
664 CHE DE MAZERES, 47370, TOURNON-D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTMA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMA

MN

MARIE-JOSE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

AR

ALAIN RIGAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

TR

THIBAULT RIGAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de CTMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 TOURNON-D'AGENAISSiègeActif

    904 879 772 00013 · ouvert le 16 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-16

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur CTMA

Quel est le numéro SIREN de CTMA ?

Le numéro SIREN de CTMA est 904 879 772. Le SIRET de son siège social est 904 879 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44904879772.

Qui dirige CTMA ?

CTMA est dirigée par MARIE-JOSE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTMA ?

Le siège social de CTMA est situé 664 Che de Mazeres, 47370 Tournon-d'Agenais.

CTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMA.

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