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CARVIL

Active
Siren412 045 288SARL39100 FOUCHERANSCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 045 288, CARVIL est une SARL créée le 30 mai 1997. Son siège social est situé 10 Che du Rougemont, 39100 Foucherans. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CARVIL

Dénomination
CARVIL
SIREN
412 045 288
SIRET (siège)
412 045 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80412045288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 045 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 mai 1997
Siège social
10 CHE DU ROUGEMONT, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARVIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeFermé

    412 045 288 00013 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de CARVIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CARVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur CARVIL

Quel est le numéro SIREN de CARVIL ?

Le numéro SIREN de CARVIL est 412 045 288. Le SIRET de son siège social est 412 045 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412045288.

Où se situe le siège social de CARVIL ?

Le siège social de CARVIL est situé 10 Che du Rougemont, 39100 Foucherans.

CARVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARVIL.

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