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E.GE.BAT. CONCEPT

Active
Siren491 615 977SARL39120 LE DESCHAUXCréée le 01 août 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 615 977, E.GE.BAT. CONCEPT est une SARL créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée à Le Deschaux (39120). L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de E.GE.BAT. CONCEPT

Dénomination
E.GE.BAT. CONCEPT
SIREN
491 615 977
SIRET (siège)
491 615 977 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94491615977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 615 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 août 2006
Siège social
39120, LE DESCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E.GE.BAT. CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.GE.BAT. CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E.GE.BAT. CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39120 LE DESCHAUXSiègeFermé

    491 615 977 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de E.GE.BAT. CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de E.GE.BAT. CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.GE.BAT. CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.GE.BAT. CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.GE.BAT. CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E.GE.BAT. CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E.GE.BAT. CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.GE.BAT. CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur E.GE.BAT. CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de E.GE.BAT. CONCEPT ?

Le numéro SIREN de E.GE.BAT. CONCEPT est 491 615 977. Le SIRET de son siège social est 491 615 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491615977.

Où se situe le siège social de E.GE.BAT. CONCEPT ?

Le siège social de E.GE.BAT. CONCEPT est situé 39120 Le Deschaux.

E.GE.BAT. CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, E.GE.BAT. CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.GE.BAT. CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.GE.BAT. CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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