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CASA

Active
Siren434 846 028SCI54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 846 028. Son siège social est situé 9 rue du Devoir M.alain Lafosse, 54710 Fleville-Devant-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NOEL LAFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
434 846 028
SIRET (siège)
434 846 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34434846028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 846 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2001
Siège social
9 RUE DU DEVOIR M.ALAIN LAFOSSE, 54710, FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

L'acquisition D'un immeuble sis A saint Nicolas de port, L'administration et L'exploitation par bail dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

NL

NOEL LAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

SM

SANDRINE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif

    434 846 028 00018 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 434 846 028. Le SIRET de son siège social est 434 846 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434846028.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par NOEL LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 9 rue du Devoir M.alain Lafosse, 54710 Fleville-Devant-Nancy.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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