CASA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 996 251, CASA BELLA est une SARL créée le 5 mai 2021. Son siège social est situé 27 rue du 1er Mai, 11120 Argeliers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. LAURENT VULLIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA BELLA
INSEE- Dénomination
- CASA BELLA
- SIREN
- 898 996 251
- SIRET (siège)
- 898 996 251 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86898996251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 996 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 mai 2021
- Siège social
- 27 RUE DU 1ER MAI, 11120, ARGELIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASA BELLA
Restaurant, pizzeria sur place et à emporter, plats cuisinés à emporter
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Finances de CASA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA BELLA
INSEEÉtablissements de CASA BELLA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11120 ARGELIERSSiègeActif
898 996 251 00010 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 5610A
- 11120 ArgeliersActif
898 996 251 00036 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA BELLA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA BELLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur CASA BELLA
Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?
Le numéro SIREN de CASA BELLA est 898 996 251. Le SIRET de son siège social est 898 996 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86898996251.
Qui dirige CASA BELLA ?
CASA BELLA est dirigée par LAURENT VULLIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de CASA BELLA ?
Le siège social de CASA BELLA est situé 27 rue du 1er Mai, 11120 Argeliers.
CASA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLA.
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