CASA DEL SUBITO
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 587 018, CASA DEL SUBITO est une SARL créée le 20 septembre 2010. Elle est domiciliée 2 rue des Ormeaux Centre Commercial des Ormeaux, 77181 Courtry. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CASA DEL SUBITO
INSEE- Dénomination
- CASA DEL SUBITO
- SIREN
- 527 587 018
- SIRET (siège)
- 527 587 018 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38527587018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 587 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DES ORMEAUX CENTRE COMMERCIAL DES ORMEAUX, 77181, COURTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASA DEL SUBITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL SUBITO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASA DEL SUBITO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77181 COURTRYSiègeFermé
527 587 018 00013 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA DEL SUBITO
INPIConformité de CASA DEL SUBITO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SUBITO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2015. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA DEL SUBITO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL SUBITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA DEL SUBITO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Questions fréquentes sur CASA DEL SUBITO
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SUBITO ?
Le numéro SIREN de CASA DEL SUBITO est 527 587 018. Le SIRET de son siège social est 527 587 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38527587018.
Où se situe le siège social de CASA DEL SUBITO ?
Le siège social de CASA DEL SUBITO est situé 2 rue des Ormeaux Centre Commercial des Ormeaux, 77181 Courtry.
CASA DEL SUBITO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL SUBITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL SUBITO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DEL SUBITO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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