CASA NOSTRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,9 k€
CASA NOSTRA est une SCI immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 654 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Saint Jacques au Rez de Chaussee, 66500 Villefranche-de-Conflent. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE FONTANILLES, gérant.
Fiche d'identité de CASA NOSTRA
INSEE- Dénomination
- CASA NOSTRA
- SIREN
- 440 654 010
- SIRET (siège)
- 440 654 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440654010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 654 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 25 RUE SAINT JACQUES AU REZ DE CHAUSSEE, 66500, VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA NOSTRA
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de CASA NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA NOSTRA
INSEEÉtablissements de CASA NOSTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTSiègeActif
440 654 010 00014 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA NOSTRA
INPIConformité de CASA NOSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOSTRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA NOSTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur CASA NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de CASA NOSTRA ?
Le numéro SIREN de CASA NOSTRA est 440 654 010. Le SIRET de son siège social est 440 654 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440654010.
Qui dirige CASA NOSTRA ?
CASA NOSTRA est dirigée par PHILIPPE FONTANILLES, gérant.
Où se situe le siège social de CASA NOSTRA ?
Le siège social de CASA NOSTRA est situé 25 rue Saint Jacques au Rez de Chaussee, 66500 Villefranche-de-Conflent.
CASA NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA NOSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOSTRA.
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