LA PLACETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 455 769, LA PLACETTE est une SCI créée le 2 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint Jacques, 66500 Villefranche-de-Conflent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BRUNATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- LA PLACETTE
- SIREN
- 478 455 769
- SIRET (siège)
- 478 455 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478455769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 455 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- 18 RUE SAINT JACQUES, 66500, VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLACETTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LA PLACETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLACETTE
INSEEÉtablissements de LA PLACETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTSiègeActif
478 455 769 00016 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLACETTE
INPIComptes annuels de LA PLACETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLACETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLACETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de LA PLACETTE est 478 455 769. Le SIRET de son siège social est 478 455 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478455769.
Qui dirige LA PLACETTE ?
LA PLACETTE est dirigée par MARC BRUNATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLACETTE ?
Le siège social de LA PLACETTE est situé 18 rue Saint Jacques, 66500 Villefranche-de-Conflent.
LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLACETTE.
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