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SCI VILLEFRANCHE

Active
Siren893 276 535SCI66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTCréée le 22 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI VILLEFRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 276 535. Son siège social est situé 31 rue Saint Jacques, 66500 Villefranche-de-Conflent. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLEFRANCHE

Dénomination
SCI VILLEFRANCHE
SIREN
893 276 535
SIRET (siège)
893 276 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44893276535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 276 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2021
Siège social
31 RUE SAINT JACQUES, 66500, VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLEFRANCHE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers tant en France qu'à l'étranger. Le tout au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunts.

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Finances de SCI VILLEFRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLEFRANCHE

M

MONTAGNE ENERGIE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

V

VASILY

Autre

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

FR

FRANCIS RICHARD

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI VILLEFRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTSiègeActif

    893 276 535 00018 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLEFRANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCI VILLEFRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLEFRANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-26

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI VILLEFRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE est 893 276 535. Le SIRET de son siège social est 893 276 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44893276535.

Qui dirige SCI VILLEFRANCHE ?

SCI VILLEFRANCHE est dirigée par FRANCIS RICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLEFRANCHE ?

Le siège social de SCI VILLEFRANCHE est situé 31 rue Saint Jacques, 66500 Villefranche-de-Conflent.

SCI VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEFRANCHE.

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