CASA VECHIA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
CASA VECHIA est une SARL immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 416 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Courcelles, 25400 Arbouans. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ROMANO BASILICO, gérant.
Fiche d'identité de CASA VECHIA
INSEE- Dénomination
- CASA VECHIA
- SIREN
- 538 416 470
- SIRET (siège)
- 538 416 470 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87538416470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 416 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE DE COURCELLES , 25400, ARBOUANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CASA VECHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA VECHIA
INSEEÉtablissements de CASA VECHIA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 25400 ARBOUANSSiègeFermé
538 416 470 00010 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 5610A
- 25400 AUDINCOURTFermé
538 416 470 00028 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 4711B
- 90000 BELFORTFermé
538 416 470 00036 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 4729Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
538 416 470 00044 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA VECHIA
INPIConformité de CASA VECHIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA VECHIA.
Ouverte le 20 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA VECHIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA VECHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA VECHIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur CASA VECHIA
Quel est le numéro SIREN de CASA VECHIA ?
Le numéro SIREN de CASA VECHIA est 538 416 470. Le SIRET de son siège social est 538 416 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538416470.
Qui dirige CASA VECHIA ?
CASA VECHIA est dirigée par ROMANO BASILICO, gérant.
Où se situe le siège social de CASA VECHIA ?
Le siège social de CASA VECHIA est situé 1 rue de Courcelles, 25400 Arbouans.
CASA VECHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA VECHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA VECHIA est-elle en procédure collective ?
CASA VECHIA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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