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CASABATIMENT

Active
Siren450 270 707SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 02 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASABATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 270 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Adeline, 93380 Pierrefitte sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de CASABATIMENT

Dénomination
CASABATIMENT
SIREN
450 270 707
SIRET (siège)
450 270 707 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27450270707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 270 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
13 RUE ADELINE, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CASABATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASABATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASABATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé

    450 270 707 00026 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4399A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    450 270 707 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 452K

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    450 270 707 00034 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4399A

Documents juridiques de CASABATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASABATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASABATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASABATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hassan KENNIZ pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASABATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASABATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASABATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hassan KENNIZ pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur CASABATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CASABATIMENT ?

Le numéro SIREN de CASABATIMENT est 450 270 707. Le SIRET de son siège social est 450 270 707 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450270707.

Où se situe le siège social de CASABATIMENT ?

Le siège social de CASABATIMENT est situé 13 rue Adeline, 93380 Pierrefitte sur Seine.

CASABATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASABATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASABATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASABATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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