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CASALYS

Active
Siren514 046 903SCI69740 GENASCréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 046 903, CASALYS est une SCI créée le 3 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pasteur, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BLANCHARD, autre.

Fiche d'identité de CASALYS

Dénomination
CASALYS
SIREN
514 046 903
SIRET (siège)
514 046 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92514046903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 046 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2009
Siège social
7 RUE PASTEUR, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASALYS

Acquisition, aménagement, revente, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, toutes opérations financières mobilières, immobilières, réfection, rénovation d'immeubles anciens, réalisation de travaux de réfection, transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; et la propriété et la gestion à titre civile, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutessociété et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de CASALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASALYS

FB

FRANCOISE BLANCHARD

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

AC

ALAIN CASTEJON

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de CASALYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    514 046 903 00019 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASALYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASALYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur CASALYS

Quel est le numéro SIREN de CASALYS ?

Le numéro SIREN de CASALYS est 514 046 903. Le SIRET de son siège social est 514 046 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514046903.

Qui dirige CASALYS ?

CASALYS est dirigée par FRANCOISE BLANCHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASALYS ?

Le siège social de CASALYS est situé 7 rue Pasteur, 69740 Genas.

CASALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASALYS.

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