CASAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 464 068, CASAME est une SARL créée le 9 février 2015. Elle est domiciliée 116 rue Pierre Brossolette, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. EDOUARD MASQUELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASAME
INSEE- Dénomination
- CASAME
- SIREN
- 809 464 068
- SIRET (siège)
- 809 464 068 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29809464068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 464 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 116 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAME
Intermédiaire de commerce, agence commerciale.
Finances de CASAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAME
INSEEÉtablissements de CASAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
809 464 068 00018 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CASAME
INPIComptes annuels de CASAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001051
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAME
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur CASAME
Quel est le numéro SIREN de CASAME ?
Le numéro SIREN de CASAME est 809 464 068. Le SIRET de son siège social est 809 464 068 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809464068.
Qui dirige CASAME ?
CASAME est dirigée par EDOUARD MASQUELIER, gérant.
Où se situe le siège social de CASAME ?
Le siège social de CASAME est situé 116 rue Pierre Brossolette, 59700 Marcq-en-Baroeul.
CASAME est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAME.
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