CASES PATRICIA
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 488 688 227, CASES PATRICIA est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 2340 Rte de Saint Barthelemy, 82440 Mirabel. CASES PATRICIA relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CASES PATRICIA
INSEE- Dénomination
- CASES PATRICIA
- SIREN
- 488 688 227
- SIRET (siège)
- 488 688 227 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00488688227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 688 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 2340 RTE DE SAINT BARTHELEMY, 82440, MIRABEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASES PATRICIA
Activités juridiques
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Établissements de CASES PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82440 MIRABELSiègeActif
488 688 227 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6910Z
Conformité de CASES PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASES PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASES PATRICIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur CASES PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de CASES PATRICIA ?
Le numéro SIREN de CASES PATRICIA est 488 688 227. Le SIRET de son siège social est 488 688 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00488688227.
Où se situe le siège social de CASES PATRICIA ?
Le siège social de CASES PATRICIA est situé 2340 Rte de Saint Barthelemy, 82440 Mirabel.
CASES PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASES PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASES PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES PATRICIA.
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