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CASES PATRICIA

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Siren488 688 227Entrepreneur individuel82440 MIRABELCréée le 02 janvier 2006

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 488 688 227, CASES PATRICIA est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 2340 Rte de Saint Barthelemy, 82440 Mirabel. CASES PATRICIA relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CASES PATRICIA

Dénomination
CASES PATRICIA
SIREN
488 688 227
SIRET (siège)
488 688 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00488688227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 688 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
2340 RTE DE SAINT BARTHELEMY, 82440, MIRABEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASES PATRICIA

Activités juridiques

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Établissements de CASES PATRICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82440 MIRABELSiègeActif

    488 688 227 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6910Z

Conformité de CASES PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASES PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASES PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASES PATRICIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur CASES PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de CASES PATRICIA ?

Le numéro SIREN de CASES PATRICIA est 488 688 227. Le SIRET de son siège social est 488 688 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00488688227.

Où se situe le siège social de CASES PATRICIA ?

Le siège social de CASES PATRICIA est situé 2340 Rte de Saint Barthelemy, 82440 Mirabel.

CASES PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASES PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASES PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASES PATRICIA.