CASS'GRAINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 4,0 k€
CASS'GRAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 141 920. Elle est domiciliée 4 rue du General Leclerc, 25200 Montbeliard. CASS'GRAINE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par EMILIE PETIT, gérant.
Fiche d'identité de CASS'GRAINE
INSEE- Dénomination
- CASS'GRAINE
- SIREN
- 504 141 920
- SIRET (siège)
- 504 141 920 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504141920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 141 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- 4 RUE DU GENERAL LECLERC, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASS'GRAINE
Restaurant traiteur
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Finances de CASS'GRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASS'GRAINE
INSEEÉtablissements de CASS'GRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
504 141 920 00018 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASS'GRAINE
INPIConformité de CASS'GRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASS'GRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASS'GRAINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASS'GRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASS'GRAINE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Début d'activité : 2008-05-30
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur CASS'GRAINE
Quel est le numéro SIREN de CASS'GRAINE ?
Le numéro SIREN de CASS'GRAINE est 504 141 920. Le SIRET de son siège social est 504 141 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504141920.
Qui dirige CASS'GRAINE ?
CASS'GRAINE est dirigée par EMILIE PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de CASS'GRAINE ?
Le siège social de CASS'GRAINE est situé 4 rue du General Leclerc, 25200 Montbeliard.
CASS'GRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASS'GRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASS'GRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASS'GRAINE.
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