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CASS'GRAINE

Active
Siren504 141 920SARL25200 MONTBELIARDCréée le 15 mai 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
4,0 k€

CASS'GRAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 141 920. Elle est domiciliée 4 rue du General Leclerc, 25200 Montbeliard. CASS'GRAINE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par EMILIE PETIT, gérant.

Fiche d'identité de CASS'GRAINE

Dénomination
CASS'GRAINE
SIREN
504 141 920
SIRET (siège)
504 141 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26504141920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 141 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 mai 2008
Siège social
4 RUE DU GENERAL LECLERC, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASS'GRAINE

Restaurant traiteur

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Finances de CASS'GRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASS'GRAINE

EP

EMILIE PETIT

Gérant

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de CASS'GRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    504 141 920 00018 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASS'GRAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Conformité de CASS'GRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASS'GRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASS'GRAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASS'GRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASS'GRAINE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Début d'activité : 2008-05-30

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur CASS'GRAINE

Quel est le numéro SIREN de CASS'GRAINE ?

Le numéro SIREN de CASS'GRAINE est 504 141 920. Le SIRET de son siège social est 504 141 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504141920.

Qui dirige CASS'GRAINE ?

CASS'GRAINE est dirigée par EMILIE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de CASS'GRAINE ?

Le siège social de CASS'GRAINE est situé 4 rue du General Leclerc, 25200 Montbeliard.

CASS'GRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASS'GRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASS'GRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASS'GRAINE.