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SCI DE TOUNIS

Active
Siren331 832 451SCI47520 LE PASSAGECréée le 27 février 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
184 k€

SCI DE TOUNIS est une SCI immatriculée le 27 février 1985 sous le numéro SIREN 331 832 451. Son siège social est situé 207 rue Victor Duruy, 47520 Le passage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE FEYTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TOUNIS

Dénomination
SCI DE TOUNIS
SIREN
331 832 451
SIRET (siège)
331 832 451 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42331832451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 832 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 463,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 1985
Siège social
207 RUE VICTOR DURUY, 47520, LE PASSAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOUNIS

L'ACQUISITION L AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS

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Finances de SCI DE TOUNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TOUNIS

JF

JOSETTE FEYTE

Gérant

Depuis la création (27 février 1985) · 41 ans

CP

CATHERINE PONTOIZEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1985) · 41 ans

PP

PIERRE PONTOIZEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE TOUNIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47520 LE PASSAGESiègeActif

    331 832 451 00024 · ouvert le 27 février 1985 · NAF 6820B

  • 47520 LE PASSAGEFermé

    331 832 451 00016 · ouvert le 15 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOUNIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE TOUNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOUNIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00199

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00178

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00713

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00152

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00061

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03463

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00633

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00783

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00672

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00673

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00575

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00338

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOUNIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1985

Questions fréquentes sur SCI DE TOUNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUNIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOUNIS est 331 832 451. Le SIRET de son siège social est 331 832 451 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331832451.

Qui dirige SCI DE TOUNIS ?

SCI DE TOUNIS est dirigée par JOSETTE FEYTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOUNIS ?

Le siège social de SCI DE TOUNIS est situé 207 rue Victor Duruy, 47520 Le passage.

SCI DE TOUNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOUNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUNIS.