SCI DE TOUNIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 184 k€
SCI DE TOUNIS est une SCI immatriculée le 27 février 1985 sous le numéro SIREN 331 832 451. Son siège social est situé 207 rue Victor Duruy, 47520 Le passage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE FEYTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOUNIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOUNIS
- SIREN
- 331 832 451
- SIRET (siège)
- 331 832 451 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42331832451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 832 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 463,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 1985
- Siège social
- 207 RUE VICTOR DURUY, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOUNIS
L'ACQUISITION L AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
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Finances de SCI DE TOUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOUNIS
INSEEÉtablissements de SCI DE TOUNIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
331 832 451 00024 · ouvert le 27 février 1985 · NAF 6820B
- 47520 LE PASSAGEFermé
331 832 451 00016 · ouvert le 15 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOUNIS
INPIConformité de SCI DE TOUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOUNIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOUNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 27 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DE TOUNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUNIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOUNIS est 331 832 451. Le SIRET de son siège social est 331 832 451 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331832451.
Qui dirige SCI DE TOUNIS ?
SCI DE TOUNIS est dirigée par JOSETTE FEYTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOUNIS ?
Le siège social de SCI DE TOUNIS est situé 207 rue Victor Duruy, 47520 Le passage.
SCI DE TOUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUNIS.
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