SCI LA PASSAGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 273 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PASSAGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 440 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Helene Boucher, 47520 Le passage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIENNE BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PASSAGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSAGERE
- SIREN
- 450 440 433
- SIRET (siège)
- 450 440 433 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52450440433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 440 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 272 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 26 RUE HELENE BOUCHER, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASSAGERE
Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers.
Finances de SCI LA PASSAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSAGERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PASSAGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
450 440 433 00024 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
- 47310 MOIRAXFermé
450 440 433 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASSAGERE
INPIComptes annuels de SCI LA PASSAGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PASSAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSAGERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2013 · N° 11/09770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASSAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PASSAGERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLAZY Marie-Dominique Michèle Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPOT Michel, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPOT Emilienne ; Associé indéfiniment responsable : PHILIPPOT Lucas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : PHILIPPOT Michel, Henri Gérant : PHILIPPOT Emilienne né(e) BAYOL Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLAZY Marie-Dominique, Michèle, Monique né(e) PHILIPPOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPOT Jean, Michel
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PASSAGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSAGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSAGERE est 450 440 433. Le SIRET de son siège social est 450 440 433 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450440433.
Qui dirige SCI LA PASSAGERE ?
SCI LA PASSAGERE est dirigée par EMILIENNE BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSAGERE ?
Le siège social de SCI LA PASSAGERE est situé 26 rue Helene Boucher, 47520 Le passage.
SCI LA PASSAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASSAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASSAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSAGERE.
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