CASSEGRAIN JEAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
CASSEGRAIN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2003, identifié par le SIREN 310 103 312. Elle est domiciliée 36 Grand rue, 86140 Lencloitre. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CASSEGRAIN JEAN
INSEE- Dénomination
- CASSEGRAIN JEAN
- SIREN
- 310 103 312
- SIRET (siège)
- 310 103 312 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20310103312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 103 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- 36 GRAND RUE, 86140, LENCLOITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSEGRAIN JEAN
FABRICATION DE PIZZAS ET CREPES
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Établissements de CASSEGRAIN JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86140 LENCLOITRESiègeFermé
310 103 312 00024 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 5610A
Conformité de CASSEGRAIN JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSEGRAIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CASSEGRAIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASSEGRAIN JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur CASSEGRAIN JEAN
Quel est le numéro SIREN de CASSEGRAIN JEAN ?
Le numéro SIREN de CASSEGRAIN JEAN est 310 103 312. Le SIRET de son siège social est 310 103 312 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20310103312.
Où se situe le siège social de CASSEGRAIN JEAN ?
Le siège social de CASSEGRAIN JEAN est situé 36 Grand rue, 86140 Lencloitre.
CASSEGRAIN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSEGRAIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSEGRAIN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSEGRAIN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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