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CASSEVILLE HUBERT

Active
Siren428 024 954Entrepreneur individuel39270 AUGISEYCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CASSEVILLE HUBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 428 024 954. Elle est domiciliée Les Rippes de Cressia, 39270 Augisey. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSEVILLE HUBERT

Dénomination
CASSEVILLE HUBERT
SIREN
428 024 954
SIRET (siège)
428 024 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29428024954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 024 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
LES RIPPES DE CRESSIA, 39270, AUGISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSEVILLE HUBERT

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Établissements de CASSEVILLE HUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39270 AUGISEYSiègeFermé

    428 024 954 00011 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 013Z

Conformité de CASSEVILLE HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSEVILLE HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSEVILLE HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSEVILLE HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur CASSEVILLE HUBERT

Quel est le numéro SIREN de CASSEVILLE HUBERT ?

Le numéro SIREN de CASSEVILLE HUBERT est 428 024 954. Le SIRET de son siège social est 428 024 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428024954.

Où se situe le siège social de CASSEVILLE HUBERT ?

Le siège social de CASSEVILLE HUBERT est situé Les Rippes de Cressia, 39270 Augisey.

CASSEVILLE HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSEVILLE HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSEVILLE HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSEVILLE HUBERT.

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