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CASSIS

Active
Siren823 828 074SCI30127 BELLEGARDECréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 828 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Amazones, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BADALUCCO, autre.

Fiche d'identité de CASSIS

Dénomination
CASSIS
SIREN
823 828 074
SIRET (siège)
823 828 074 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88823828074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 828 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
44 RUE DES AMAZONES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASSIS

L'acquisition par voir d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIS

DB

DENIS BADALUCCO

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

FB

FABRICE BADALUCCO

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2019

Anciens dirigeants (1)

FB

Fabrice Eric BALDALUCCO

Gérant Associé · de novembre 2016 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    823 828 074 00034 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 13260 CASSISFermé

    823 828 074 00026 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    823 828 074 00018 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : BADALUCCO Denis Michel modification le 01 Août 2019 ; Associé : BADALUCCO Fabrice Eric modification le 01 Août 2019

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-27

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CASSIS ?

Le numéro SIREN de CASSIS est 823 828 074. Le SIRET de son siège social est 823 828 074 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88823828074.

Qui dirige CASSIS ?

CASSIS est dirigée par DENIS BADALUCCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIS ?

Le siège social de CASSIS est situé 44 rue des Amazones, 30127 Bellegarde.

CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIS.

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