CASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASSY est une SCI immatriculée le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 244 001. Elle est domiciliée 92 rue Henri Marsot, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELIANE BIONDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSY
INSEE- Dénomination
- CASSY
- SIREN
- 441 244 001
- SIRET (siège)
- 441 244 001 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441244001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 244 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- 92 RUE HENRI MARSOT, 70200, LURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASSY
Acquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation par bail
Finances de CASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
441 244 001 00026 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B
- 70200 LYOFFANSFermé
441 244 001 00018 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSY
INPIComptes annuels de CASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-14.974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé : FOURMEUX-PRADELS Roger Andre Max ; Gérant, Associé : COSTA Eliane
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Questions fréquentes sur CASSY
Quel est le numéro SIREN de CASSY ?
Le numéro SIREN de CASSY est 441 244 001. Le SIRET de son siège social est 441 244 001 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441244001.
Qui dirige CASSY ?
CASSY est dirigée par ELIANE BIONDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSY ?
Le siège social de CASSY est situé 92 rue Henri Marsot, 70200 Lure.
CASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSY.
Entreprises similaires
Même activité à Lure
