SCI SCE LE CHAPITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 347 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCE LE CHAPITRE est une SCI immatriculée le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 625 714. Elle est domiciliée 8 rue Kleber, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATTHIAS DECKERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCE LE CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- SCI SCE LE CHAPITRE
- SIREN
- 407 625 714
- SIRET (siège)
- 407 625 714 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94407625714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 625 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 346 836,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1996
- Siège social
- 8 RUE KLEBER, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCE LE CHAPITRE
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens acquis ou apportés à la société
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Finances de SCI SCE LE CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCE LE CHAPITRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCE LE CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
407 625 714 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCE LE CHAPITRE
INPIComptes annuels de SCI SCE LE CHAPITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCE LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCE LE CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCE LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCE LE CHAPITRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCE LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCE LE CHAPITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAISER Matthias ; Associé indéfiniment responsable : HAMUNZALA Mukabulongo Nancy
- création
Date d'effet : 13 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI SCE LE CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCE LE CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de SCI SCE LE CHAPITRE est 407 625 714. Le SIRET de son siège social est 407 625 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94407625714.
Qui dirige SCI SCE LE CHAPITRE ?
SCI SCE LE CHAPITRE est dirigée par MATTHIAS DECKERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCE LE CHAPITRE ?
Le siège social de SCI SCE LE CHAPITRE est situé 8 rue Kleber, 70200 Lure.
SCI SCE LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCE LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCE LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCE LE CHAPITRE.
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