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SCI DES TILLEULS

Active
Siren508 759 404SCI70200 LURECréée le 30 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
365 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 759 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Charles Frechin, 70200 Lure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-JOSEE MOUREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
508 759 404
SIRET (siège)
508 759 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05508759404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 759 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
364 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
22 RUE CHARLES FRECHIN, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Location d'immeubles

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

MM

MARIE-JOSEE MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GERARD SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

JS

JULIEN SIMON

Associé indéfiniment responsable

AS

ARNAUD SIMON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SIMON

associés · de octobre 2008 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    508 759 404 00017 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Marie-Josée né(e) MOUREY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 508 759 404. Le SIRET de son siège social est 508 759 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05508759404.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par MARIE-JOSEE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 22 rue Charles Frechin, 70200 Lure.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.